Si le risque nuisible est pris en considération parmi les professionnels de différents secteurs (agroalimentaire, restauration, hôtellerie…), il restait absent de la législation concernant les particuliers. Ajouter expressément qu’un logement décent est un logement sans nuisibles ni parasites est une avancée dans la prise de conscience collective de la problématique. Reconnaitre l’importance de cette problématique, c’est également reconnaitre la nécessité d’agir et d’intervenir.
La volonté d’agir
La loi Elan impose donc explicitement aux bailleurs publics et privés d’attester que les logements mis en location sont dépourvus de nuisibles et de parasites chez les particuliers afin d’en limiter la prolifération. Si lors de la remise des clefs, le locataire constate que le logement n’est pas « décent » tel que prévu par la loi, il peut désormais réclamer une désinsectisation ou une dératisation, à la charge du bailleur. En cas d’inaction de sa part, des actions en justice peuvent être envisagées.
Les bailleurs sont donc désormais contraints de mettre en place des mesures préventives et curatives, le cas échéant. Comment prouver cependant que la présence des nuisibles est antérieure à l’entrée dans les lieux ?
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